Tennis à l'Assemblée Nationale

La séance commence avec une très (trop longue) partie de tennis (avec suspensions de séance...) entre le groupe du Ministre et les opposants au projet de loi. Mille fois on demande la suppression de l'urgence d'un coté, mille fois on parle d'obstruction de l'autre. L'apothéose est atteinte avec un combat verbal épique entre MM. Bloche et le Président de la séance sur la hauteur du débat.

M. le Ministre répète mille fois son éternel laïus : j'ai raison, les gens contre moi sont ne sont que des procéduriers. Ils ont tort mais c'est leur droit. je suis là pour les offres légales (lesquelles ?). Certains députés comme Mme Aurillac et M. Herbillon le soutiennent aveuglément, ce dernier en usurpant la parole des internautes.

M. Brard est sans doute celui qui a le plus brillé : Il accuse le Ministre de faire trop de copies privées en répétant sans cesse le même discours ! Que le Ministre a le monopole du désordre, il n'arrive pas à domestiquer (discipliner) sa majorité . Il complimente Mme Boutin avec qui il partage des opinions, déclare au Ministre Vous ne pouvez réagir que par mimiques à défaut de réfléchir et évoque même Johnny le belge ou la démocratie financière du Ministre. Son humour décapant ravi les internautes. Il met également le doigt où ça fait mal en évoquant le rapport 2004 d'Universal et les 340 millions d'euros de bénéfices en plus. Comment les expliquer si les ventes de CD baissent et que ce secteur industriel de l'économie en pâtit.

Mme Billard parle elle de disque rayé à propos du Ministre.

À noter M. Dionis du séjour qui classe les problèmes en trois parties :

  • La LGO contre les plateformes légales
  • Les DRM, l'interopérabilité et les Logiciels Libres.
  • Le contrôle juste et équitable des activités des internautes.

Le site LesTelechargements.com

M. Paul se lance sans hésiter dans une diatribe conter ce site, expliquant que La cours des comptes se penchera j'espère sur les 200 000 €. Il explique qu'il a lui fait son blog avec seulement 50€. Tout y passe : l'utilisation de Dotclear, La censure des commentaires et le film sur les sauterelles.

M. Wauquiez l'accuse d'obstruction et se fait du même coup lynché verbalement sur le net.

Retour au tennis.

M. Dutoit insiste sur l'importance de la pétition EUCD.info et de ses nombreuses signatures, ainsi que des 56% des Français contre le projet de loi.

Mme Marland-Militello n'hésite pas avec les mots et parle de démocratie totalitaire et de terrorisme intellectuel} }, ce qui entraîne la colère de M. Emmanuelli : {{Vous êtes pas là pour dire à l'opposition de prendre la porte.

Mme Boutin et M. Bayrou protestent : le débat de procédure est légitime, les internautes nous le disent. S'ensuit un très long débat sur la légitimité constitutionnelle des projets du Ministre concernant la commission mixte paritaire. Beaucoup de confusion nous vaut de long débats entrecoupés de lectures de la constitution

M. Mathus souligne lui que ce qui est proposé n'est pas à la hauteur des enjeux (P2P, blog, wikis, podcast...), du bien-être collectif et de l'importance d'éviter que Microsoft puisse tracer les internautes.

M. Le Guen, amoureux des effets de manche, parle de crédibilité constitutionnelle douteuse. Il parle de double salto procédural avec chute à la fin du salto et du ministre se rendant compte dans les airs qu'il va tomber d'une façon particulièrement dangereuse. Il finit en disant au Ministre : Faites-vous plaisir si on est si divisés que ça, permettez-nous de le montrer encore plus en enlevant l'urgence.

La question sur la commission mixte paritaire posée par M. Bayrou revient alors dans les débats : On s'écharpe longuement sur les interprétations de la constitution et de la gestion de l'urgence

Quelques votes

On passe enfin à l'étude et au vote de sous-amendements. Tout d'abord avec le n°312 qui concerne le droit à la copie privée, et supprime le test en 3 étapes permettant de la définir. M. Vanneste le décrit comme impossible à appliquer, expliquant que ce fameux test en 3 étapes est imposé par les traités internationaux. M. Bloche riposte en accusant M. Vanneste sort de son rôle de rapporteur. Peine perdue, il est rejeté.

Le n°306 n'est pas défendu, mais le n°302, très proche, l'est. Il s'agit de donner aux artistes plus de pouvoir sur leurs oeuvres, dans un principe opposé à la Licence Globale. Le vote en scrutin est très favorable : 43 Pour et 0 contre sur 50 votants.

Entre temps, M. Paul a accusé le ministre de répéter sa tactique d'escamotage. Il demande encore une fois si on veut légiférer contre la sociéte ?. Il explique que 72% des français sont pour système d'échange libre complété d'une rémunération des artistes. Et que ce taux atteint 87% pour les moins de 25 ans. La jeunesse de France est contre vous (sur le CPE et DADVSI) conclut-il.

Le n°381, qui propose un plateforme public pour les petits artistes et voté dans plus de calme. Il faut dire que M. le Ministre est pour, M. Cazenave aussi. M. Bloche se déclare content que M. le Ministre ne parle pas que des offres commerciales, mais pense un peu à la diversité. M. Mathus parle cependant des Majors du disque comme puissamment relayé par le Ministre. Il demande à délimiter un espace public sur internet, et explique qu'il ne trouve pas normal qu'un citoyen paye pour avoir accès à des services publics. M. Dionis déclare lui aussi soutenir cet amendements. C'est donc sans surprise qu'une unanimité est atteinte avec 42 pour et 0 contre.

Le n°383 de M. Dionis sur les reporters photographes est en revanche extrêmement houleux. Une grosse confusion a effectivement eu lieu avec le 382, supprimé car irrecevable et le 383, qui le remplace. Après beaucoup d'effet de manche, il est finalement adopté, avec 26 votes pour et 0 contre.

Puis tout commence lentement à dégénérer. M. Bloche soutient que le téléchargement est de la copie privée et non de la gratuité, concept sur lequel M. le Ministre bloque depuis le début.

Le naufrage...

Mais c'est la légitimité de réintroduire l'article 1 qui fait tout capoter. Mme. Billard demande à comprendre puisque le retour de l'article 1 va faire voter deux fois de nombreuses choses, en raison de l'existence de l'amendement 272 et de ses sous-amendement. De gros doutes subsistent sur la constitutionnalité de ce problème. M. Emmanuelli explose, un député de l'UDF aussi : On débat sur un amendement qui va disparaître, c'est ubuesque. M Bloche déclare de son coté que tout ceci montre une image d'incohérence totale.

Le drame a finalement lieu quand le Président Yves Bur déclare Mais qu'est-ce que c'est que ce bordel ? : l'opposition toute entière, constatant qu'elle n'arrive pas à faire avancer le débat, décide tout simplement de quitter l'hémicyle (voir l'article sur Ratiatum. Toute une série d'amendements et de sous-amendements sont non défendus, et donc non votés.

L'article 1 est rejeté est l'amendement 272 est adopté par l'UMP qui vote seul. Une honte pour la démocratie.