La réponse graduée

La discussion de l'article 13 commence avec MM Bloche et Paul, qui souligne que le principe de la contravention de 38e ets bien plus idiot que la Licence Globale : non dissuasif, lourd à metter en place, et ne rapportant rien aux artiste. M. Paul rappelle aussi que le terme de piratage ne s'applique qu'au droit maritime, et est content de l'entendre de moins en moins dans l'hémicycle. Après une allusion à l'article du Monde, La Farce du téléchargement, une question importante est posée : les amendes de 38€ seront-elle administrée automatiquement ou non ?

Les reproches ne s'arrêtent pas là. M. Dutoit rapellent le cas australien, M. Dionis du Séjour demande si l'amende sera payé par l'abonné ou le téléchargeur, Mme Billard elle aussi demande des détails sur les méthodes pour repérer les téléchargeurs en infraction. M. le Rapporteur et M. le Ministre ne savent que répondre et accusent tout le monde de hors-sujet les propos de Mme Billard ne concernaient pas l'article 13.. M. le Ministre continue d'asséner de flagrants mensonges L'adoption de ce texte va clore une époque où il n'existait qu'une offre illégale..

M. Paul réagit en parlant d'apprentis sorciers et de remparts de papier, ainsi que de la proposition sacndaleuse du président de l'UMP de supprimer le ministère de la culture. M. Dutoit de son coté demande Comment (...) pouvez-vous prétendre que votre objectif serait de défendre les droits d'auteur à la française ? M. Bloche parle de l'analyse du Conseil d'analyse économique, trés défavorable au principe de la riposte graduée.

Malgré toutes ces argumentations, l'amendement 126 visant à supprimer l'article 13 est rejeté.

L'amendement 340 , inscrivant dans la loi la gratuité des standards ouverts est rapidement rejeté, au nom de la divine Propriété Intellectuelle. M. Paul proteste, et M. le Ministre lui répond avec cette réponse digne de la première place du bétiser DADVSI : L'interopérabilité peut très bien être atteinte avec un standard fermé pour justifier son avis défavorable au 341. M. le Ministre, désolé, mais pour le modeste internaute que je suis ce que vosu décrivez est de l'interopérabilité de pacotille. Tout au plus de la compatibilité...

L'amendement 331 qui interdit les MTP limitant l'interopérabilité est également rejeté, avec le dedain du Rapporteur du Ministre.

La protection juridique des MTP

L'amendement 261 et ses très nombreux sous-amendements sont désormais en discussion. Il inscrit dans la loi la riposte graduée appliquée au contournement de MTP. La discussion est assez cocasse car on peut la résumer ainsi : les sous-amendements de l'UMP sont approuvés par le rapporteur et M. le Ministre, puis adoptés. Tous les autres sous-amendement recoivent un double avis défavorable et un vote négatif. Et ce même s'ils sont parfois très proches les un des autres.

Les sous-amendements autorisant le contournement des MTP pour des raisons de copie privée (394), de but non lucratif ( 342), de vie privée (343), de sécurité (344) de vice caché (345) sont ainsi tous refusés à la chaine pour redondance - notamment avec le (315) de MM Cazenave et Carayon (interopérabilité et sécurité informatique), adopté juste avant. On a encore droit au rejet du 371 (recherche informatique et sécurité), au 390 (handicapés) puis les 290, 384 et 368, veillant tous les trois à ce que la divulgation des codes sources de logiciel intégrant des MTP ne puissent être interdite. Le Ministre continue à prouver son inculture informatique lors de ses explication sur son avis défavorable : Un code source doit cependant être soumis aux mêmes règles que le logiciel correspondant ; il faut notamment éviter qu'il contienne des indications sciemment conçues pour faciliter un contournement. Mme Billard, avec l'exemple de l'exception pour les handicapés, souligne l'incohérence de ses propos. Le Ministre répond C'est prévu., comme quoi il ne comprend rien mais prévoit quand même. Puis le massacre et la confusion continuent avec le rejet du 336 (interopérabilité, sécurité informatique, et usage licite), du 395, du 346 (vice caché) et 347 (but non lucratif). Et comme par hasard, le 316 2eme rectification (recherche, interopérabilité et sécurité informatique) de MM. Cazenave, Carayon, Wauquiez et Mme Marland-Militello est adopté, alors qu'il est très proche, par exemple du 336.

Il en ressort pour moi un sentiment de grand cafouillage. On ne sait pas trop si tous ces sous-amendements rejetés l'ont été pour leur redondance avec ceux de l'UMP ou pour leur rédaction donnant trop de liberté au consommateur. Je ne sais plus trop combien et quelles exceptions ont été adoptées, et j'espère trouver une synthèse de tout ça sur le net, en espérant que quelqu'un en ait eu le courage. Comme le dit M. Paul peu avant la fin de la séance : suis convaincu que si la majorité avait été moins sectaire ce soir, nous aurions pu parvenir à un certain consensus pour éviter l'invasion des MTP. La discussion n'est même pas terminée, et continuera le jeudi à 15h

http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/172.asp