Le début de la séance est la suite directe de la séance de jeudi dernier. Plusieurs amendements et sous-amendements (185, rectifié, 183, 187, 94 rectifié et 184) sont votés et rejetés, hélas sans surprise, puisque le gouvernement est contre : ils sont trop proches de la LGO.

La taxe sur la copie privée

La suite des débats, portent sur la taxe sur la copie privée, à travers les amendements 96 réctifié, 97, 188, 98, .

Très vite, avec le 96 rectifié, on parle de la légitimité de la taxe dans un mode ou les DRM interdisent la copie privée. On note M. Cazenave qui se résoud aux MTP, mais promet de défendre interopérabilité et Logiciels Libres ainsi que M. Suguenot qui cite Louis Bertignac et sa http://www.bertignac.com/solution. On s'écharpe aussi sur l'évolution de son montant passé et public, ainsi que sur la survie du spectacle vivant qui l'utilise. Est-ce que ça baisse où ça monte ? Il y aussi la question de sa répartition qui n'est pas simple il faut dire. M. le Ministre de son coté, continue ses désormais célèbres discours noyant le poisson et insistant sans cesse sur ces accords avec l'industrie[1]. Le 96 rectifié est rejeté (scrutin public, 25 pour et 33 contre).

Le 97 et le 188 proposent des solutions, dont la taxation des FAI. Cette dernière est qualifiée de film d'horreur expressionniste par le rapporteur. Chaque camp traite l'autre de passéiste. M. Ayrault cite un article du Monde, très critique sur les positions du gouvernement. On propose 1001 taxes, au point d'en être ridicule, ce qui est souligné. On note l'excellente analyse de M. Bayrou : Certains, un peu naïvement sans doute, imaginent qu'en étendant à l'infini des mesures de protection prétendument inviolables, on pourra un jour verrouiller tout échange de copies privées via une surveillance de tous les instants des communications des internautes. Pour nous, cela ne correspond à rien de réalisable.... Il ajoute que l'Urgence décrété sur la loi empêche d'explorer toutes les voies possibles d'évolution de la taxe. M. Mathus continue dans la même veine, soulignant l'illégalité des CD Copy-Control et l'immobilisme du gouvernement à ce sujet. M. Richard souligne la resemblance de cette taxe sur les FAI avec la Licence Globale. Amendements rejetés...

Le 98 est l'occasion pour M. Paul de parler du mail d'un internaute interrogeant le parlement sur la justesse du nombre de 5 copies par oeuvre quand la durée des droit d'auteurs peut atteindre 130 ans. Mme Billard souligen elle l'incohérence entre la taxe sur les DVD vierges et l'interdiction de copie privée de ses même DVD. Enième amendement rejeté.

Les amendements 95 rectifié et 186 sont eux l'occasion de parler encore du téléchargement. M. Suguenot défend l'idée que le téléchargement n'est pas de la piraterie. Pour M. le Rapporteur, en revanche, le choc des deux logiques en présence ne peut se résoudre par un compromis. C'est toute sa logique, ou rien ! M. le Ministre répond à la question des DVD vierges en expliquant qu'ils peuvent servir à la enregistrer la télévision. Mme Boutin ne comprends pas et M. le Ministre l'ignore alors. Rejeté.

L'amendement 24 est le premier adopté du jour, normal, il est de M. Vanneste.

Le 99 rectifié est l'occasion pour M. Mathus de citer le cas australien, montrant le besoin d'une loi souple aux antipodes de la loi très répressive qu'est DADVSI. M. le Rapporteur nie, critique et prétend que la Licence Globale (qui n'est pourtant pas le sujet du moment) est une rémunération non individualisée. M Paul le contredit immédiatement et rappelle les députés à la modestie : Personne n'est ici un gourou de l'internet Il fustige l'idée de contrôle à distance caché derrière les DRM. Mme Billard, elle, parle d'un Statu quo de 3 ans, totalement stupide. M. Bloche, ensuite, parle d'un usage excessif des DRM et conclut par ces mots : Nous vous proposons tout simplement un droit d'auteur durable ! Le scrutin est public : 82 votants, 27 pour, 55 contre. Rejeté.

On finit la taxe sur la copie privée, avec les amendements 176 et 177, proposant d'exempter les professions medicales de la taxe. Après de longues discussions sur le bien-fondé de telles exceptions pour certaines prefessions, c'est le 177 seul qui est adopté.

Les Mesures Techniques de Protection face à l'interopérabilité

On est ici dans l'article 7. M. Dionis du Séjour commence la danse en déclarant que les MTP sont certes légitimes, mais quer l'on doit faire passer l'interopérabilité avant tout. C'est la raison de l'amendement 137 du groupe UDF. Sans surprise, M. le Rapporteur est contre, arguant de problème de double emploi avec l'amendement 253 et de rédaction.

M. Dutoit fustige les propos du rapporteur : non, les DRM ne sont pas un progrès pour l'humanité. La totalité de ceux-ci ne visent qu'a controler les usages privés, en bafouant la présomption d'innocence. M. Paul iniste lui aussi sur les droits des usagers et demande au gouvernement sa definition de l'interopérabilité. M. Cazenave demande une explication des DRM pour dépasser la sémantique barbare. C'est M. Suguenot qui la lui fournit, expliquant comment marche une plateforme comme Virgin ou la FNAC, l'importance de Microsoft dans celles-ci. Il montre aussi que le problème d'interopérabilité exite même sans DRM, avec le cas Word/OpenOffice.org. Mme Boutin continue, soulignant que les DRM logiciel, encore plus les DRM matériels, feront le jeu économique d'autre pays.

M. Carayon intervient alors avec un amendement 273 2ème rectification, qualifié de consensuel, permettant aux logiciels libres de s'émanciper de la gangue dans laquelle ils étaient en quelque sorte enfermés et plus de choix pour les utilisateurs, citant la dimension affective qui peut lier un utilisateur à son logiciel. Mme Billard approuve, rappellant que les DRM ne sont pas définis ni cités par la directive européenne. Elle continue sur les problèmes de sécurité, d'interopérabilité et de pérennité posés par les DRM. Pour elle, Le format ouvert doit être obligatoire, sinon, nous connaîtrons à nouveau des situations comme celle d'aujourd'hui où Microsoft refuse de respecter les obligations auxquelles Bruxelles lui demande de se soumettre

M. Bloche affirme son approbation de ces propos, puis M. le Ministre répete encore une fois son discours : Les MTP comportent un aspect positif pour le consommateur en favorisant notamment une grande diversité de l'offre. On se demande bien pourquoi... L'amendement 137 est voté et hélas rejeté.

Le compte-rendu analytique

Notes

[1] À croire que ces accords comptent pour lui plus que la loi, que le parlement n'a plus de rôle à jouer.