Le débat commence par plusieurs interventions sur les Intermittents. La protection de la Culture (avec un grand C majuscule) est sur toutes les lèvres et chaque camp tente de prouver qu'il est le seul à se préoccuper de cette fameuse Culture. C'est encore une fois le chaos et on a déjà une interruption. Après celle-ci, on continue avec de belles formules Le monde du spectacle vivant est à bout et ce n'est que vers 22h16 que l'on rentre dans un peu plus dans le vif du sujet. La reprise de la discussion se fait avec M. Christian Paul et il frappe très fort.

Il explique devant des députés intrigués que le stream video de l'Assemblée Nationale propose un logo Virgin avec un lien commercial vers cette plateforme. Pourquoi un tel lien sur un site public, s'indigne-t-il ? Et bien, car le flux est proposé sous deux formats américains, dont windows media de Microsoft. Pour lire ce dernier dans des conditions optimales, il faut le logiciel de Microsoft, qui arbore dans sa version 10 ce fameux lien vers les marchands du temple. Dommage donc qu'aucun flux libre (ogg par exemple) ne soit disponible. Il pointe donc ici très justement les gros problèmes d'intéropérabilité. Comme le dit M. Carayon : Moi, je suis sous Linux. Je dois être le seul à utiliser les logiciels libres dans cette enceinte !

Après une intervention de M. Laurent Wauquiez pour critiquer ces digressions ou soi-disantes digressions et on a droit à une nouvelle interruption.

Sous-amendements à l'amendement 272

On parle d'abord de l'accès à la culture par les handicapés, via le sous-amendement 310. M. le Ministre explique ce sera géré par les professionnels. Ce qui est il faut bien le dire complètement stupide, ce processus complexe et non rémunérateur serait bien plus efficacement géré par des ProAm mutualisés ! Peine perdue, le sous-amendement n'est pas adopté.

Le sous-amendement 311 permet à M. Dutoit montre bien ensuite comment certains veulent profiter de la révolution numérique pour faire payer les bibliothèques au pro-rata du nombre de lecteur et se faire beaucoup plus de bénéfices dessus, et ce au détriment de ces bibliothèques. Au moment du vote, ce sous-amendement est adopté ! Une première victoire pour la culture. C'est pourtant une transcription mot pour mot de la directive européenne. C'est dire où on est est...

Avec le sous-amendement 313, Mme Billard dénonce un nouveau scandale potentiel. Une société privée va pouvoir aux ordinateur et au réseau informatique internes des écoles facs, lycées... pour vérifier que les accords sont respectés.

M. le Ministre riposte en sortant des accords qui concernent les secteurs de la presse, de l'édition, de la musique, du cinéma et des arts plastiques, de son chapeau et en expliquant que Cette formule contractuelle (...) évite enfin de laisser croire que la création est gratuite et sans valeur, ce qui est essentiel d'un point de vue pédagogique. Oui, c'est sur il faut apprendre dès le plus jeune âge à payer en permanence l'accès à la culture.

Suite à cette déclaration , M. Bloche s'interroge sur les droits des journalistes (bafoués au profit des droits des éditeurs - Actualité Yahoo) et M. Bayrou demande ensuite une suspension de séance pour examiner le texte de ces fameux accords, censés être dans les casiers.

M. le Ministre gagne du temps en expliquant qu'il y a eu une avancée grâce à cet accord. Mais personne ne l'a lu. Bayrou insiste pour la suspension de séance et a finalement gain de cause. Pendant ce temps-là, les commentaires mordant fusent sur le net.

Un naufrage ?

Reprise de la séance : M. Bayrou explose en expliquant que non seulement les casiers sont vides, mais qu'en outre l'article 1 est de retour, selon l'AFP... il clame l'Assemblée ne peut accepter d'être traitée comme une marionnette !, Le Gouvernement ne peut pas maintenir l'urgence sur un texte fait de palinodies successives (ajout d'amendements, retraits d'articles...) et qui mènent à une pagaille sans nom.

Christian Paul continue en pointant du doigt les incohérences du débat, en grande partie dues au gouvernement et demande le retrait pur et simple du texte. Mme Billard enchaîne : vous avez introduit un virus dans votre DRM ! Il y a un virus dans votre texte, et il se propage, Monsieur le ministre ! Puis une nouvelle intervention, de M. Alain Joyandet, qui évoque les internautes qui suivent le flux avec assiduité et déclare : Les 18-25 ans qui nous regardent ... ne peuvent qu'être atterrés par le spectacle que vous donnez !

Les discussions inutiles continuent, avec entre autre un laïus auto-glorificateur de M. Le Ministre, dégoulinant de rhétorique : je suis animé en permanence par un souci de clarté absolu vis-à-vis du Parlement. M. Accoyer demande à ce qu'on avance à tour prix, et M. Paul ironise : un 49-3 ?. Le Président de l'Assemblée déclare pour sa part Monsieur Accoyer, la procédure est parfaitement régulière quoique innovante..

M. Bloche fait alors un énième long discours sur les dysfonctionnements de la procédure et les méthodes du gouvernement, puis on a encore droit à une suspension de séance.

À la reprise, M. Dutoit joue l'idiot : Je suis certes peu familier des procédures, Monsieur le Président, mais je n'y comprends plus rien ! Que devient donc en effet l'amendement 272 remplaçant l'article 1, si ce dernier est de retour ? M. le Président rétorque : pour quelqu'un qui ne comprend pas, vous avez expliqué avec beaucoup de clarté. L'Assemblée doit terminer l'examen de l'amendement 272 du Gouvernement puis elle reviendra à l'article premier. Tout ceci est donc un peu ubuesque...

Le sous-amendement 313 de Mme Billard est enfin mis au vote et hélas non adopté. Mais puisqu'il dépend du fameux amendement 272 remplaçant l'article 1, on ne comprend plus très bien ce qui se passe.

Le compte-rendu analytique, sur le site de l'AN