D'un coté, les députés suivants le Ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres et le rapporteur de la loi, Christian Vanneste. Amis acharnés des DRM, de la marchandisation de la culture et des Majors, ils ne comprennent pas grand choses aux technologies du net et pensent que légiférer permettra de le contrôler le monde virtuel aussi bien que le monde physique.

De l'autre, les députés comme Christian Paul, Jean-Pierre Brard, Patrick Bloch, Christine Boutin, François Bayrou, etc... (la liste est longue) qui se soucient avant tout de liberté, de culture et de réalité technique. Ils savent que les échanges qualifiés d'illégaux ne peuvent être bloqués et présentent la Licence Globale comme une piste parmi d'autres pour la rémunération des artistes dans un monde qui bouge très (trop ?) vite.

Tout au long des séances de ce mardi, les débats ont été vifs entre les deux camps. Les premiers s'époumonnent mais ne peuvent cacher complètement leur manque de connaissances technologiques. Les seconds s'époumonnent aussi, mais personne ne les écoutent, bien qu'ils soient plus nombreux.

Sur le forum de framasoft, un contributeur a très clairement résumé les idéologies des deux camps :

Dans cette histoire, RDDV fait clairement la promotion de l'idée selon laquelle tout accès à l'œuvre donne lieu à un paiement, tandis que de l'autre côté (ici ou sur les bancs de l'assemblée), on estime que seuls certains usages et accès à l'œuvre donne lieu à un paiement, tandis que les autres accès sont retirés de la logique marchande, afin de : 1) garantir certains droits essentiels (éducation, accès à la culture pour les handicapés), et 2) dynamiser à la fois le champ culturel ET l'économie qui en fait l'exploitation en ne transformant pas la culture ET le marché de la culture en péage sur les autoroutes de l'information.

Voir le post sur le forum de Framasoft

Que va-t-il se passer alors ? Et bien à vue de nez, je parie que la loi va passer dans une forme totalement absurde, injuste et inappliccable. En effet, on a entendu ce mardi pratiquement que des diatribes anti-DADVSI, et pourtant, tous les amendements pour rationaliser le projet de loi ont été rejetés, au grand plaisir des pro-DADVSI.

Les 38€ d'amende, c'est la Licence Globale pour le trésor public a-t-il été dit. La phrase résume bien ce qui va se passer : la loi telle qu'elle va passer désavantagera les artistes comme le public, et ne fera que ralentir le déclin inéluctable des Majors. Le P2P continuera à prospérer, avec toujours plus de qualité, d'anonymat et de facilité. Les DRM (et les systèmes anti-copies) continueront à nous compliquer la vie, en étant des passoires qui ne gênent que les honnètes gens[1]. Et dans quelques années les députés devront légiférer à nouveau pour réparer les dégats. Que de temps perdu !

Notes

[1] À ce propos, un article intéressant montrant que systèmes anti-copies et spywares, même combat.