Chroniques de l'hyperespace

Samedi 18 Mars 2005, Google Actus :

D'un coté on se réjouit de l'explosion d'internet, de l'autre on cherche à le tuer pour en faire un super-minitel.

Pays de merde !

Les web-radios

Avec son amendement 339, M. Paul a comme but de protéger les webradios, vecteur de diversité culturelle débarassé des contraintes en fréquences du Hertzien, en extendant la licence légale.

Sans surprise, M. le Rapporteur est défavorable, avec des propos assez hallucinant : Certaines webradios permettent pourtant à l'internaute de construire son propre programme, ce qui est sans doute très innovant, mais bien peu respectueux de la propriété intellectuelle.. Un peu rétrograde, non ? M. le Ministre n'est pas en reste, ressortant encore un accord^[1] de son chapeau la signature en mars d'un accord entre la Sesam et AOL. Merci, on avait compris que pour lui seul les grande compagnies comme AOL avaient la légitimité de proposer de la musique sur le net...

M. le Ministre présente ensuite son amendement 263, 2ème rectification... qui instaure les fameux 38€ de contravention pour le téléchargement, et 150€ pour la mise à disposition . Après ce long laïus, M. Bloche tente à son tour de défendre le 339, et M. Baguet se dit lui aussi favorable. En revanche, M. Piron ose dire Parler d'une culture de l'internet introduit une grave confusion. Il ne s'agit que d'un instrument susceptible d'être mis au service d'une culture. Il faudra qu'un historien donne à ce dernier une leçon sur l'influence des outils sur la culture... malgré une mise au point de M. Dutoit et une comparaison avec les radios libres de M. Paul, le 339 est rejeté sans surprise.

La copie privée

Le sous-amendement 274 de Mme Fraysse a comme but de protéger la copie privée, en supprimant deux mots sous-entendant qu'une reproduction à but personnel pouvait être non autorisée. Mais c'est aussi une énième manoeuvre pour rendre le téléchargement légal. M. Bloche, souligne lui que les 38€ seront le plus souvent 150€, de par la nature même du P2P. Sans surprise pour qui a su lire entre les lignes, le rapporteur et le ministre sont contre.

Les contraventions...

Un peu plus tard, c'est Mme Billard qui met le doigt où ça fait mal, en parlant de la complexité technique de détecter légalement un téléchargement illicite, sans compter la lourdeur judiciaire. Pour 38 ou 150€, ce ne sera jamais fait... Elle pose aussi la question (qui sera très souvent posée, de savoir si c'est la connexion, la durée ou le nombre d'œuvres téléchargées qui sont visées.

M. Wauquiez accuse à demi-mot le Parti Socialiste de double discours, chose que conteste aussitôt M. Paul. Ce dernier continue en affirmant que nous sommes passés de la riposte graduée à la riposte dégradée. Aussi inquiet que Mme Billard, il déclare : Qu'est-ce qu'un acte de téléchargement, qualification que vous avez donnée de la contravention ? Nous ne quitterons pas l'hémicycle sans le savoir, Monsieur le ministre ! . Toujours aussi adroit avec la langue, il feint même un lapsus, entre ministre de la culture et de la justice.

M. Dionis se dit pour l'amendement, M. Dutoit contre. ce dernier se pose lui aussi la question des méthodes pour constater les téléchargements illicites. M. Baguet est constructif en prêchant pour la pédagogie et la prévention, avec notamment des avertissements obligatoires sur les sites.

M. Bloche, avec l'exemple des radars routiers automatiques, montre ensuite qu'il y a un grand risque que les amendes de 38€ soient inconstitutionnelles. M. le Ministre préfère lui parler Qu'est-ce qu'un acte de téléchargement, qualification que vous avez donnée de la contravention ? Nous ne quitterons pas l'hémicycle sans le savoir, Monsieur le ministre ! De quoi grincer des dents, quand on se souvient du guide net-attitude, et avoir peur de voir arriver plus un lavage de cerveau qu'une vraie pédagogie. M. Bloche lui commence à perdre patience : Nous avons posé des questions précises, notamment sur le fondement d'une délibération de la CNIL, et le ministre nous répond par des généralités.

Après une supsnsion de séance, les sous-amendements 329 et 274 sont rejetés sans grande surprise, tandis que le 263 est adopté.

Les éditeurs

L'amendement 267 rectifié vise à faire porter la responsabilté aux éditeurs de logiciels, ce qui peut être très dangereux pour le Logiciel Libre. Le sous-amendement 388 limite ses effets à à une échelle commerciale, mais cela n'en reste pas moins inquiétant. Le sous-amendement 327 vise lui a ajouter une clause d'exclusivité qui donnerait bien plus de sécurité pour les éditeurs. Trop pour le rapporteur et le ministre.

Mme Billard explique elle que cet amendement favorise bien trop certaine solutions telles que Snocap, et devrait s'appeller amendement Phillips. M. Dutoit cite ensuite de nombreux acteurs du Logiciel Libres (Sun, Mandriva, Apache, et même Vivendi avec les mises à jour de World of Warcraft), pour bien faire comprendre la grande inquiétude de ces derniers devant DADVSI. Il souligne en plus l'absurdité de la loi dans le contexte mondial d'internet, et conclut sur ces mots : Il faudrait donc pour qu'un tel modèle soit efficace mettre en place un filtrage aux frontières, ce qui est proprement impensable, à moins de vouloir imiter la Chine, le Yémen et l'Arabie Saoudite. Quelle modernité !.

M. Bloche ajoute que de par sa nature, c'est un non-sens juridique que de chercher l'éditeur d'un Logiciel Libre^[2]. Pour les mêmes raisons que le 150 (Il est trop tôt pour légiférer), M. Dionis du Séjour émet un avis négatif sur le 267 rectifié.

Au final, et sans surprise, le 267 est adopté avec son compagnon le 388.

Puis, le 260, sous-amendé par le 277 et le 268, et rapidement adopté. Il oblige des FAI à des messages de prévention sur les effets du téléchargement illicite sur la création. S'ensuit une suspension de séance, et de longs débats plus mineurs, mais non sans intérêt. Entre autre : le pourcentage de la taxe sur la copie privée reversée au spectacle vivant, le dépot légal numérique et les standards ouverts (hélas aucune obligation votée de ce coté...), fichiers d'infraction (pas de bonnes nouvelles non plus), c'est très tard dans la nuit (3h10 du matin !!) et après une longue interruption de séance que l'article 7 revient sur la table.

Un miracle ?

C'est donc au milieu de la nuit que de nouveaux débats s'ouvrent sur les MTP et les situations dans lesquelles il est légal de les contourner. Tout de suite, une chose inhabituelle se produit : sur les deux amendements de M. Bloche, l'un a recu un avis favorable de la commission des lois !

M. Dionis du Séjour, évoquant une ambiance très allemande, défend son sous-amendement 7 qui précise le but de l'amendement 2, à savoir obliger les fournisseurs de MTP à l'interopérabilité, même si elles s'ils y sont défavorables pour des raisons de parts de marchés ou de monopoles. Ils sont tous les deux adoptés !

L'amendement 5 de M. Paul, de son coté, à un but proche, en autorisant à quiconque d'obliger un fournisseur de MTP à fournir les informations essentielles à l'interopérabilité, via une procédure au TGI. Il est également adopté, petit miracle de milieu de nuit. Et cela continue, avec l'adoption de l'amendement 4, autorisant la décompilation, et même le 6 (on ne peut interdire la publication du code source et de la documentation technique d'un logiciel indépendant interopérant pour des usages licites par une mesure technique de protection d'une œuvre.), malgré un avis défavorable du rapporteur et du ministre !

L'article 7, ainsi modifié est adopté. Le Logiciel Libre a clairement gagné une bataille ici, mais n'est hélas probablement pas au bout de ses peines.

compte-rendu ananlytique