Les MTP, suite et fin...

Le débats commence avec quelques prises de bec être le groupe des opposants et celui du duo Vanneste/RDDV. Les premiers accusent les seconds de ne pas défendre assez la vie privée, chose bien sur vivement contestée. M. Dionis du Séjour, placé entre les deux camps, donne raison aux Socialiste dans le fond mais les critique sur la forme employée. Il est vrai que dire que le nom du ministre s'était enrichi d'une lettre : après l'adoption de l'amendement 150, c'est désormais RDVV, Renaud Donnedieu de Vabres de Vivendi est très drôle mais à double tranchant. Le combat fait rage sans que le fond ne soit abordé pendant un bon moment.

Après un sous-amendement 391 sur l'exception pour les handicapés refusé pour redondance, le massacre commence : les sous-amendements 385 et 292, visant à inscrire dans la loi le droit de rendre public le code-source de son logiciel un droit inaliénable, sont refusés, malgré le discours de Mme Billard.

On a ensuite droit à une discussion homérique sur les bienfaits mérités d'associations comme UFC-Que Choisir et d'entreprises comme Vivendi Universal, M. Paul défendant les premiers et M. Richard les second. Révélateur...

Après le rejet du sous-amendement 294 sur la défense de la vie privée (redondant...), deux sous-amendements de l'UDF (379 et 412) sur l'intéropérabilité des plateformes en ligne sont refusés (pas à leur place...) sont rejetés. On a atteint un beau rythme de croisière, au pointq ue M. BLoche s'inquiète à un moment de l'attention porté aux débats par M. le Rapporteur.

La Réponse Graduée et les Droits Voisins

La discussion sur l'article 14 commence avec une intervention de M. Bloche pointant entre autre une critique sévère des plates-formes en ligne (limitation des usages par les DRM, non-interopérabilité avec les baladeurs ; étroitesse des catalogues ; ergonomie médiocre ; coût élevé des œuvres ; absence d'offres forfaitaires en France.) et la quasi impossibilité de faire une répression dissuassive et respecteuse des libertés fondamentales. Puis M. Paul s'interroge sur l'avenir du Ministère de la Culture et les méthodes pour traquer les internautes. Enfin, M. Mathus fait un long exposé des potentiels du net (blogs, wikis, remise en cause de la verticalité de la transmission du savoir...), des dangers et de l'innefficacité d'une politique du tout-répressif et finit avec une comparaison sur les dangereux brevets sur le vivant. Pour lui, avec une telle méthode, M. le Ministre ne peut avoir qu'une victoire à la Pyrrhus.

Bien entendu, M. le Ministre conteste avec son disque rayé, mais il n'est pas au bout de ses peines. M. Emmanuelli, critique vivement Monsieur le Ministre, parlant de conditions rocambolesques est n'ayant pas peur des comparaisons très imagées : Je pourrais ainsi vous dire qu'il sera aussi difficile d'entraver la liberté des internautes que de passer un string à une baleine

Une polémique s'ouvre lorsque M. Paul des propos de M. Carayon (critiquant le sous-amendement 150) et dévoilés sur le forum de Framasoft. Ce dernier conteste, profitant de quelques erreurs techniques de M. Paul (heure et nature du message) pour le traiter de menteur et nier ses propres dires. Affaire à suivre.

M. Bloche n'hésite pas à ironiser Il est vrai que pour le ministre, nous légiférons pour la galaxie entière ! et à s'interroger sur les illusions de grandeurs chroniques des Ministres de la Culture. Mais l'amendement 93 visant à supprimer l'article 14 est quand même rejeté.

M. Bloche continue en citant le mail d'un internaute :

« Si on faisait un fichier MP3 des discours du ministre, il n'en resterait rien. La technologie de compression numérique MP3 repose sur une technique de codage permettant de diviser par quatre, voire par douze, le poids des fichiers numériques. Cette technique ne retient pas les ultrasons et les infrasons. Le ministre légiférant pour la France, le monde et au-delà, les fréquences de son discours destinées à l'au-delà ne sont pas conservées après codage en MP3. Surtout, la technique du MP3 permet de supprimer les redondances en les codant différemment. Ainsi, lorsque le ministre répète en boucle « point d'équilibre » à 147 reprises, cela se transforme en un seul code - point d'équilibre, 147 fois. »

Il ajoute à la fin : Rassurez-vous, Monsieur le rapporteur : cela fonctionne aussi avec votre désormais célèbre « défavorable » !

Par la suite, tout un tas de sous-amendements de la gauche ou de l'UDF sont rejetés à la chaine, sans aucune difficulté pour M. le Ministre ou M. le Rapporteur. Comme la veille, il devient très dur de savoir s'ils le sont pour des raisons de redondance ou pour d'autres motifs. C'est dans la confusion la plus totale pour les internautes que la séance se termine.

Une seule chose est sure : M. le Ministre et M. le Rapporteur semblent être les seuls à avoir un quelconque pouvoir...

Compte rendu analytique