Chroniques de l'hyperespace

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jeudi, mars 9 2006

DADVSI - Une après-midi au goût de Titanic

Tennis à l'Assemblée Nationale

La séance commence avec une très (trop longue) partie de tennis (avec suspensions de séance...) entre le groupe du Ministre et les opposants au projet de loi. Mille fois on demande la suppression de l'urgence d'un coté, mille fois on parle d'obstruction de l'autre. L'apothéose est atteinte avec un combat verbal épique entre MM. Bloche et le Président de la séance sur la hauteur du débat.

M. le Ministre répète mille fois son éternel laïus : j'ai raison, les gens contre moi sont ne sont que des procéduriers. Ils ont tort mais c'est leur droit. je suis là pour les offres légales (lesquelles ?). Certains députés comme Mme Aurillac et M. Herbillon le soutiennent aveuglément, ce dernier en usurpant la parole des internautes.

M. Brard est sans doute celui qui a le plus brillé : Il accuse le Ministre de faire trop de copies privées en répétant sans cesse le même discours ! Que le Ministre a le monopole du désordre, il n'arrive pas à domestiquer (discipliner) sa majorité . Il complimente Mme Boutin avec qui il partage des opinions, déclare au Ministre Vous ne pouvez réagir que par mimiques à défaut de réfléchir et évoque même Johnny le belge ou la démocratie financière du Ministre. Son humour décapant ravi les internautes. Il met également le doigt où ça fait mal en évoquant le rapport 2004 d'Universal et les 340 millions d'euros de bénéfices en plus. Comment les expliquer si les ventes de CD baissent et que ce secteur industriel de l'économie en pâtit.

Mme Billard parle elle de disque rayé à propos du Ministre.

À noter M. Dionis du séjour qui classe les problèmes en trois parties :

  • La LGO contre les plateformes légales
  • Les DRM, l'interopérabilité et les Logiciels Libres.
  • Le contrôle juste et équitable des activités des internautes.

Le site LesTelechargements.com

M. Paul se lance sans hésiter dans une diatribe conter ce site, expliquant que La cours des comptes se penchera j'espère sur les 200 000 €. Il explique qu'il a lui fait son blog avec seulement 50€. Tout y passe : l'utilisation de Dotclear, La censure des commentaires et le film sur les sauterelles.

M. Wauquiez l'accuse d'obstruction et se fait du même coup lynché verbalement sur le net.

Retour au tennis.

M. Dutoit insiste sur l'importance de la pétition EUCD.info et de ses nombreuses signatures, ainsi que des 56% des Français contre le projet de loi.

Mme Marland-Militello n'hésite pas avec les mots et parle de démocratie totalitaire et de terrorisme intellectuel} }, ce qui entraîne la colère de M. Emmanuelli : {{Vous êtes pas là pour dire à l'opposition de prendre la porte.

Mme Boutin et M. Bayrou protestent : le débat de procédure est légitime, les internautes nous le disent. S'ensuit un très long débat sur la légitimité constitutionnelle des projets du Ministre concernant la commission mixte paritaire. Beaucoup de confusion nous vaut de long débats entrecoupés de lectures de la constitution

M. Mathus souligne lui que ce qui est proposé n'est pas à la hauteur des enjeux (P2P, blog, wikis, podcast...), du bien-être collectif et de l'importance d'éviter que Microsoft puisse tracer les internautes.

M. Le Guen, amoureux des effets de manche, parle de crédibilité constitutionnelle douteuse. Il parle de double salto procédural avec chute à la fin du salto et du ministre se rendant compte dans les airs qu'il va tomber d'une façon particulièrement dangereuse. Il finit en disant au Ministre : Faites-vous plaisir si on est si divisés que ça, permettez-nous de le montrer encore plus en enlevant l'urgence.

La question sur la commission mixte paritaire posée par M. Bayrou revient alors dans les débats : On s'écharpe longuement sur les interprétations de la constitution et de la gestion de l'urgence

Quelques votes

On passe enfin à l'étude et au vote de sous-amendements. Tout d'abord avec le n°312 qui concerne le droit à la copie privée, et supprime le test en 3 étapes permettant de la définir. M. Vanneste le décrit comme impossible à appliquer, expliquant que ce fameux test en 3 étapes est imposé par les traités internationaux. M. Bloche riposte en accusant M. Vanneste sort de son rôle de rapporteur. Peine perdue, il est rejeté.

Le n°306 n'est pas défendu, mais le n°302, très proche, l'est. Il s'agit de donner aux artistes plus de pouvoir sur leurs oeuvres, dans un principe opposé à la Licence Globale. Le vote en scrutin est très favorable : 43 Pour et 0 contre sur 50 votants.

Entre temps, M. Paul a accusé le ministre de répéter sa tactique d'escamotage. Il demande encore une fois si on veut légiférer contre la sociéte ?. Il explique que 72% des français sont pour système d'échange libre complété d'une rémunération des artistes. Et que ce taux atteint 87% pour les moins de 25 ans. La jeunesse de France est contre vous (sur le CPE et DADVSI) conclut-il.

Le n°381, qui propose un plateforme public pour les petits artistes et voté dans plus de calme. Il faut dire que M. le Ministre est pour, M. Cazenave aussi. M. Bloche se déclare content que M. le Ministre ne parle pas que des offres commerciales, mais pense un peu à la diversité. M. Mathus parle cependant des Majors du disque comme puissamment relayé par le Ministre. Il demande à délimiter un espace public sur internet, et explique qu'il ne trouve pas normal qu'un citoyen paye pour avoir accès à des services publics. M. Dionis déclare lui aussi soutenir cet amendements. C'est donc sans surprise qu'une unanimité est atteinte avec 42 pour et 0 contre.

Le n°383 de M. Dionis sur les reporters photographes est en revanche extrêmement houleux. Une grosse confusion a effectivement eu lieu avec le 382, supprimé car irrecevable et le 383, qui le remplace. Après beaucoup d'effet de manche, il est finalement adopté, avec 26 votes pour et 0 contre.

Puis tout commence lentement à dégénérer. M. Bloche soutient que le téléchargement est de la copie privée et non de la gratuité, concept sur lequel M. le Ministre bloque depuis le début.

Le naufrage...

Mais c'est la légitimité de réintroduire l'article 1 qui fait tout capoter. Mme. Billard demande à comprendre puisque le retour de l'article 1 va faire voter deux fois de nombreuses choses, en raison de l'existence de l'amendement 272 et de ses sous-amendement. De gros doutes subsistent sur la constitutionnalité de ce problème. M. Emmanuelli explose, un député de l'UDF aussi : On débat sur un amendement qui va disparaître, c'est ubuesque. M Bloche déclare de son coté que tout ceci montre une image d'incohérence totale.

Le drame a finalement lieu quand le Président Yves Bur déclare Mais qu'est-ce que c'est que ce bordel ? : l'opposition toute entière, constatant qu'elle n'arrive pas à faire avancer le débat, décide tout simplement de quitter l'hémicyle (voir l'article sur Ratiatum. Toute une série d'amendements et de sous-amendements sont non défendus, et donc non votés.

L'article 1 est rejeté est l'amendement 272 est adopté par l'UMP qui vote seul. Une honte pour la démocratie.

DADVSI - Une matinée très procédurière...

Un sentiment de pagaille

Au cours des rappels au règlement, les opposants au Ministre pointent toujours du doigt les nombreux problèmes de forme. Ils parlent sans hésiter des internautes qui suivent le débat pour appuyer leur dire. Ils déclarent également que de nombreux députés ne comprennent pas les problèmes techniques, fait grave à leurs yeux.

Le président de la séance, Yves Bur, lui, déclare : J'ai le sentiment que ce long débat de procédure les a découragés depuis longtemps, et qu'ils préféreraient que nous parlions du fond.. Ce qui est certes loin d'être vrai : ces débats de procédures les intéressent et le retrait de l'urgence les satisferaient.

Mais la pagaille est indéniable et Didier Mathus, excellent, déclare On a l'impression d'être dans un épisode de "Les Pieds Nickelés font la loi

Les poids-lourds du PS arrivent.

Tout d'abord M. Emmanuelli qui n'hésite pas demande la démission du Ministre de la Culture : il propose de retirer le ministre. Quant à M. Hollande, il demande le retrait pur et simple le projet de loi. M. Emmanuelli, avec son caractère bouillant, n'hésite pas à hausser le ton et attaque durement M. Accoyer pour sa jeunesse dans l'extrême droite...

Les habitués de DADVSI sont aussi là.

Ils ne sont pas en manque, avec entre autre des débats sur l'interopérabilité. Et M. Paul ne mâche pas ses mots pour critiquer les positions du ministre : On ne peut légiférer contre la société.

M. Frédéric Dutoit appelle lui aussi au retrait du texte, s'appuyant sur un communiqué et ses très nombreux signataires : Free software Fondation France, EUCD Info, ligue Odebi, Spedidam, Adami, SNM-FO, Qwartz Electronic Music Awards, Ligue de l'enseignement - la Ligue de l'enseignement ! - ou UFC-Que choisir...

Conclusion

Bref, on a parlé que de la procédure, ce qui ne plaît pas au groupe du Ministre, qui le reproche vertement à ses opposants. M. Mathus réplique immédiatement : (...) car, en raison de l'urgence, nous n'avons pas d'autre moyen de combattre ce qui, sur le fond, nous paraît nocif dans le projet.

Mais tout ceci n'était encore rien par par rapport à ce qui allait se passer durant l'après-midi.

Compte-rendu analytique de la séance

DADVSI - Un débat abracadabrantesque

Le débat commence par plusieurs interventions sur les Intermittents. La protection de la Culture (avec un grand C majuscule) est sur toutes les lèvres et chaque camp tente de prouver qu'il est le seul à se préoccuper de cette fameuse Culture. C'est encore une fois le chaos et on a déjà une interruption. Après celle-ci, on continue avec de belles formules Le monde du spectacle vivant est à bout et ce n'est que vers 22h16 que l'on rentre dans un peu plus dans le vif du sujet. La reprise de la discussion se fait avec M. Christian Paul et il frappe très fort.

Il explique devant des députés intrigués que le stream video de l'Assemblée Nationale propose un logo Virgin avec un lien commercial vers cette plateforme. Pourquoi un tel lien sur un site public, s'indigne-t-il ? Et bien, car le flux est proposé sous deux formats américains, dont windows media de Microsoft. Pour lire ce dernier dans des conditions optimales, il faut le logiciel de Microsoft, qui arbore dans sa version 10 ce fameux lien vers les marchands du temple. Dommage donc qu'aucun flux libre (ogg par exemple) ne soit disponible. Il pointe donc ici très justement les gros problèmes d'intéropérabilité. Comme le dit M. Carayon : Moi, je suis sous Linux. Je dois être le seul à utiliser les logiciels libres dans cette enceinte !

Après une intervention de M. Laurent Wauquiez pour critiquer ces digressions ou soi-disantes digressions et on a droit à une nouvelle interruption.

Sous-amendements à l'amendement 272

On parle d'abord de l'accès à la culture par les handicapés, via le sous-amendement 310. M. le Ministre explique ce sera géré par les professionnels. Ce qui est il faut bien le dire complètement stupide, ce processus complexe et non rémunérateur serait bien plus efficacement géré par des ProAm mutualisés ! Peine perdue, le sous-amendement n'est pas adopté.

Le sous-amendement 311 permet à M. Dutoit montre bien ensuite comment certains veulent profiter de la révolution numérique pour faire payer les bibliothèques au pro-rata du nombre de lecteur et se faire beaucoup plus de bénéfices dessus, et ce au détriment de ces bibliothèques. Au moment du vote, ce sous-amendement est adopté ! Une première victoire pour la culture. C'est pourtant une transcription mot pour mot de la directive européenne. C'est dire où on est est...

Avec le sous-amendement 313, Mme Billard dénonce un nouveau scandale potentiel. Une société privée va pouvoir aux ordinateur et au réseau informatique internes des écoles facs, lycées... pour vérifier que les accords sont respectés.

M. le Ministre riposte en sortant des accords qui concernent les secteurs de la presse, de l'édition, de la musique, du cinéma et des arts plastiques, de son chapeau et en expliquant que Cette formule contractuelle (...) évite enfin de laisser croire que la création est gratuite et sans valeur, ce qui est essentiel d'un point de vue pédagogique. Oui, c'est sur il faut apprendre dès le plus jeune âge à payer en permanence l'accès à la culture.

Suite à cette déclaration , M. Bloche s'interroge sur les droits des journalistes (bafoués au profit des droits des éditeurs - Actualité Yahoo) et M. Bayrou demande ensuite une suspension de séance pour examiner le texte de ces fameux accords, censés être dans les casiers.

M. le Ministre gagne du temps en expliquant qu'il y a eu une avancée grâce à cet accord. Mais personne ne l'a lu. Bayrou insiste pour la suspension de séance et a finalement gain de cause. Pendant ce temps-là, les commentaires mordant fusent sur le net.

Un naufrage ?

Reprise de la séance : M. Bayrou explose en expliquant que non seulement les casiers sont vides, mais qu'en outre l'article 1 est de retour, selon l'AFP... il clame l'Assemblée ne peut accepter d'être traitée comme une marionnette !, Le Gouvernement ne peut pas maintenir l'urgence sur un texte fait de palinodies successives (ajout d'amendements, retraits d'articles...) et qui mènent à une pagaille sans nom.

Christian Paul continue en pointant du doigt les incohérences du débat, en grande partie dues au gouvernement et demande le retrait pur et simple du texte. Mme Billard enchaîne : vous avez introduit un virus dans votre DRM ! Il y a un virus dans votre texte, et il se propage, Monsieur le ministre ! Puis une nouvelle intervention, de M. Alain Joyandet, qui évoque les internautes qui suivent le flux avec assiduité et déclare : Les 18-25 ans qui nous regardent ... ne peuvent qu'être atterrés par le spectacle que vous donnez !

Les discussions inutiles continuent, avec entre autre un laïus auto-glorificateur de M. Le Ministre, dégoulinant de rhétorique : je suis animé en permanence par un souci de clarté absolu vis-à-vis du Parlement. M. Accoyer demande à ce qu'on avance à tour prix, et M. Paul ironise : un 49-3 ?. Le Président de l'Assemblée déclare pour sa part Monsieur Accoyer, la procédure est parfaitement régulière quoique innovante..

M. Bloche fait alors un énième long discours sur les dysfonctionnements de la procédure et les méthodes du gouvernement, puis on a encore droit à une suspension de séance.

À la reprise, M. Dutoit joue l'idiot : Je suis certes peu familier des procédures, Monsieur le Président, mais je n'y comprends plus rien ! Que devient donc en effet l'amendement 272 remplaçant l'article 1, si ce dernier est de retour ? M. le Président rétorque : pour quelqu'un qui ne comprend pas, vous avez expliqué avec beaucoup de clarté. L'Assemblée doit terminer l'examen de l'amendement 272 du Gouvernement puis elle reviendra à l'article premier. Tout ceci est donc un peu ubuesque...

Le sous-amendement 313 de Mme Billard est enfin mis au vote et hélas non adopté. Mais puisqu'il dépend du fameux amendement 272 remplaçant l'article 1, on ne comprend plus très bien ce qui se passe.

Le compte-rendu analytique, sur le site de l'AN