C'est la Bérézina...
Par Milvus le jeudi, juillet 27 2006, 23:10 - DADVSI - Lien permanent
Nombreux étaient aujourd'hui ceux qui attendaient les conclusions du conseil constitutionnel sur DADVSI. Peu de gens étaient optimistes, mais nul n'imaginait de décisions aussi catastrophiques et stupides...
Loin de censurer la loi dans un sens positif, le conseil constitutionnel ne fait que renforcer un peu plus DADVSI dans l'absurde, comme l'expliquent Maître Eolas ou PC-INpact.
En résumé :
- Tout logiciel "incitant" à l'échange non autorisé de fichiers protégés par le droit d'auteur devient illégal, et son auteur un criminel. Insécurité juridique et fuite des cerveaux en perspective...
- Disparition de l'interopérabilité. RDDV n'a pas voulu la définir, et bien tant pis, on s'en passera. C'est Apple qui doit faire la fête ! Dans 10 ans avec tous les bénéfices ils rachètent la France ruinée pour servir de jardin à Steve Jobs ?
- Aucun allègement des peines : on va toujours risquer 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison si on télécharge sur la mule un album pour le tester ou un épisode de sa série favorite raté à la télé.
- Disparition de la copie privée : les ayants-droits ont le droit de limiter le droit de copie à 0 unité si ça leur chante.
- Bridage de la recherche : seuls les experts en cryptographie auront le droit de bidouiller les DRM. VLC, fleuron technologique français va sûrement devoir s'exiler lui aussi.
Ignorance coupable ou haute trahison ? Pas évident de déterminer les motivations réelles de tous les acteurs de cette tragédie, mais une chose est sure : on va droit dans le mur avec une telle législation aussi coercitive et inapplicable.
Internautes de tous les pays, téléchargez ! Ne laissez pas quelques industriels de la culture castrer la culture, votre culture, notre culture ! Et une fois que vous avez essayé moults oeuvres et agrandi votre culture, n'achetez que des oeuvres triées sur le volet, harcelez les éditeurs pour que la qualité soit au rendez-vous, éduquez vos amis !
La situation actuelle ne pourra pas durer : les échanges ne cesseront pas, et on ne pourra pas mettre la moitié de la France sous les barreaux, engorgeant tribunaux et prisons. C'est une belle impasse que le gouvernement et les majors empruntent, et à 200 km sur une moto sans casque. Ça va faire très mal le jour où ils s'apercevront qu'ils se sont trompés, avec leur DRM, leur culture jetable et leurs politique répressive.
Commentaires
Les travaux forcés ont des beaux jours devant eux =)
Plus sérieusement :
Ayant fait des études de droit je suis atterré par la décision du conseil constitutionnel. La censure était calculable par avance, Donnedieu de Vabres entourés de tout un panel de juristes très compétent a su exploiter efficacement les failles du CC, qui ne sert pas du tout la constitution sur leur decision. En gros voici un copier coller d'un membre de PCI :
Résumé des peines :
- Vomir des propos homophobes en public -> 3000€ d'amende,
- Blanchir des centaines de milliers d'euros d'argent pour le compte d'un parti politique -> 15000€ d'amende et un poste de ministre à la clef qui permet de balayer cette amende en un mois,
- Lire un DVD sous Linux -> 300000€ d'amende et 2 ans de prison.
Pour ori : d'où sortez-vous cette idée que lire un DVD sous linux sera passible de 300 000 euros d'amende et 2 ans de prison ?
Il me semble que vous faites un amalgame regrettable entre des choses pourtant bien différentes : suite à la décision du conseil constitutionnel, le téléchargement illicite relèvera certes de la contrefaçon (puni d'ailleurs de 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison et non 2). Mais la lecture d'un DVD sous linux n'a rien à voir avec ça, il faut arrêter l'amalgame "interopérabilité = téléchargement pirate".
De plus, aucune disposition de la loi ne sanctionne directement l'utilisation d'un logiciel de crackage, puisque les articles 22 et 23 sanctionnent seulement le décryptage réalisé par d'autres moyens qu'une application existante ou bien la fourniture de moyens de contournement. Et encore, un logiciel de lecture, même sous Linux, porte-t-il réellement atteinte au DRM ?
Bien sur qu'il porte atteinte au DRM puisqu'il te permet de la lire la ou c'est interdit
SI les industriel veulent que ce soit compatible Linux il le feront savoir
et sortiront un Soft pour lire sur cette plateforme
Ne pas respecter les DRM : PRISON
Au sujet de la lecture de dvd: le contenu desdits dvds est en général chiffré (c'est le terme préféré à l'anglicisme "crypter") et la clé de déchiffrement est indispensable pour en profiter. Cette clé n'est fournie aux industriels et fabricant de dvd qu'en échange d'une multitude de limitations sur le logiciel de lecture, genre impossibilité de passer les écrans de pub ou de copyright et autre joyeusetés. Evidemment les lecteur de dvd libres ne possèdent pas la clé et sont obligés de contourner la mesure de protection, donc tombent sous le coup de la loi.
pour Jean HR, un petit bémol : j'ai cité un membre de PCI (un site très sympa au passage) en omettant le mot ironique, pensant que c'était assez explicite xD
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En gros voici un copier coller>>IRONIQUE<< d'un membre de PCI : (en gros une citation =o)
Résumé des peines :
- Vomir des propos homophobes en public -> 3000€ d'amende,
- Blanchir des centaines de milliers d'euros d'argent pour le compte d'un parti politique -> 15000€ d'amende et un poste de ministre à la clef qui permet de balayer cette amende en un mois,
- Lire un DVD sous Linux -> 300000€ d'amende et 2 ans de prison.
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