Loin de censurer la loi dans un sens positif, le conseil constitutionnel ne fait que renforcer un peu plus DADVSI dans l'absurde, comme l'expliquent Maître Eolas ou PC-INpact.

En résumé :

  • Tout logiciel "incitant" à l'échange non autorisé de fichiers protégés par le droit d'auteur devient illégal, et son auteur un criminel. Insécurité juridique et fuite des cerveaux en perspective...
  • Disparition de l'interopérabilité. RDDV n'a pas voulu la définir, et bien tant pis, on s'en passera. C'est Apple qui doit faire la fête ! Dans 10 ans avec tous les bénéfices ils rachètent la France ruinée pour servir de jardin à Steve Jobs ?
  • Aucun allègement des peines : on va toujours risquer 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison si on télécharge sur la mule un album pour le tester ou un épisode de sa série favorite raté à la télé.
  • Disparition de la copie privée : les ayants-droits ont le droit de limiter le droit de copie à 0 unité si ça leur chante.
  • Bridage de la recherche : seuls les experts en cryptographie auront le droit de bidouiller les DRM. VLC, fleuron technologique français va sûrement devoir s'exiler lui aussi.

Ignorance coupable ou haute trahison ? Pas évident de déterminer les motivations réelles de tous les acteurs de cette tragédie, mais une chose est sure : on va droit dans le mur avec une telle législation aussi coercitive et inapplicable.

Internautes de tous les pays, téléchargez ! Ne laissez pas quelques industriels de la culture castrer la culture, votre culture, notre culture ! Et une fois que vous avez essayé moults oeuvres et agrandi votre culture, n'achetez que des oeuvres triées sur le volet, harcelez les éditeurs pour que la qualité soit au rendez-vous, éduquez vos amis !

La situation actuelle ne pourra pas durer : les échanges ne cesseront pas, et on ne pourra pas mettre la moitié de la France sous les barreaux, engorgeant tribunaux et prisons. C'est une belle impasse que le gouvernement et les majors empruntent, et à 200 km sur une moto sans casque. Ça va faire très mal le jour où ils s'apercevront qu'ils se sont trompés, avec leur DRM, leur culture jetable et leurs politique répressive.